 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...partient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces 1 terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliant et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publi que , et fait les règlements... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1830 - 400 pages
...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pages
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels... | |
 | France - 1827 - 828 pages
..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Europe - 1827 - 920 pages
...ancienne monarchie que celte question doit être résolue. La Charle a clairement prononcé : •< Le Roi déclare la guerre, • fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... » La commission donnait un assentiment général à cette importante transaction; mais il lui semblait... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...responsables. Au mi seul appartient la puissance exécutive, a XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nommé à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
