 | France - 1877 - 804 pages
...sous-amendement de M. Target. Voici la rédaction qui est adoptée : Premier article constitutionnel. « Le gouvernement français est monarchique : il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. » M. le Président... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - France - 1887 - 378 pages
...gouvernement monarchique. Il n'ya pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. II Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme loi, s'il n'a été fait... | |
 | Clemens Gottfried Koch - Constitutional history - 1892 - 456 pages
...un gouvernement monarchique. II n'ya pas en France d'autorité superieure ä la loi. Le Roi ne regne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obössance. Art. II: Aucun acte de legislation ne pourra etre considere comme loi, s'il n'a e'te fait... | |
 | Gottfried Koch - Constitutional history - 1892 - 454 pages
...monarchiquc. II n'yl pas en France d'autorite supe'rieure ä la loi. Le Roi ne regne que par eile; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut enger obeissance. Art. II: Aucun acte de legislation ne pourra etre considere comme loi, s'il n'«... | |
 | Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...gouvernement monarchique. 11 n'ya pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. » — Ce texte servit de point de départ à une délibération des plus confuses. Plus... | |
 | Adrien-Cyprien Duquesnoy - France - 1894 - 552 pages
...est sorti le décret suivant, qui a bien aussi son degré de sagesse et de raison : « Art I". — Le gouvernement français est monarchique; il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Art. 2. —... | |
 | France - 1898 - 596 pages
...essentiellement dirigé par la loi; il n'ya point d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par elle, et, quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance. » Les motifs de garder la monarchie avaient été brièvement exposés dans un premier... | |
 | Oscar Orban - Belgium - 1906 - 492 pages
...prend fin le 2 Octobre suivant. Le 22 Septembre est voté l'article contenant cette déclaration: « Le gouvernement Français est monarchique ; il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi; le Roi ne » règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il » peut exiger l'obéissance ». Le... | |
 | Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...les pouvoirs émanent essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. Art. 2. — « Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi, le Roi ne règne que par elle, et ce n'est, qu'en vertu des lois qu'il peut eriger l'obéissance. La nation reconnaissait... | |
 | Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle, et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance ' . » Quelle défiance ! C'était bien de rompre avec les traditions de la monarchie absolue.... | |
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Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. II. Aucun acte de législation... 
