 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...débats, on a décrété les articles suivans : « Le Gouvernement français est monarchique. » II n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...faire dériver en peu de mots la preuve du contraire. Article 5, chapitre a de la constitution : « Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi , le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance, » Voilà la... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...faire dériver en peu de mots la preuve du contraire. Article 5, chapitre a de la constitution : « Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi, le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance, » Voilà la... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...souveraineté inaliénable des nations. HOTE 4, page 78. t PREMIER PRINCIPE DE LA MONARCHIE. « 1 °. Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle , et quand il ne commande pas au nom de la loi , il ne peut exiger l'obéissance.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...essentiellement dirigé par la loi ; il n'ya point d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi , il ne peut exiger l'obéissance. II. Le pouvoir législatif doit être exercé par l'assemblée des représentans de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...essentiellement dirigé par la loi ; il n'ya point d'autorité supérieure : & ta loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi , H ne peut exiger l'obéissance. II. Le pouvoir législatif doit être exercé par l'assemblée des... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 508 pages
...essentiellement dirigé par la loi ; il n'ya point d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne -commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance. II. Le pouvoir législatif doit être exercé par l'assemblée des représentant de... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...essentiellement dirigé par la loi ; il n'ya point d'autorité supérieure & la loi. Le roi ne règne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger l'obéissance. II. Le pouvoir législatif doit être exercé par l'assemblée des représentants de... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...Ier. Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation , cl ne peuvent émaner que d'elle. II. Le gouvernement français est monarchique. Il n'ya...France d'autorité supérieure à la loi ; le roi ne règne que par elle, et ce, n'est qu'en vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. III. L'Assemblée... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1789 - 512 pages
...constitution que nous avons juré de maintenir aux dépens de notre vie , dit : « Le gouvernement a français est monarchique ; il n'ya point , en France..., » d'autorité supérieure à la loi; le roi ne règne que par » elle , et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger ii l'obéissance. » .... | |
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Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Il n'ya pas en France d'autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. II. Aucun acte de législation... 
