 | France - 1840 - 634 pages
...de rétablir, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables, imprescriptibles et sacrés de l'homme ; afin que cette déclaration,...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...législatif et ceux du pouvoir exéfolif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toni? institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principe simples et incontestables, tournent toujours au maintien de ¡J constitution, et an bonheur... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...gouvernemens ; ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration...rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afln que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...naturels , inaliénables et sacrés de l'homme ; afin que cclle déclaration, constamment présente a tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits cl leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir eiécntif, pouvant Cire à chaque instant comparés... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...gouvernements ; ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme , afin que cette déclaration...être à chaque instant comparés avec le but de toute inslitutton politique, en soient plus respectés ; afin qne les réclamations des citoyens, fondées... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...gouvernements , ont résolu d'exposer dans une Déclaration solennelle les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration,...rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; alin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclarai ion solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration,...principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution, et au bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationala reconnaît... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...une déclaration solennelle, Iss droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que celte déclaration, constamment présente à tous les membres...corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits tt leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...gouvernements, ont fë_ solu d'exposer, dans une déclaration solennelle* les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous 7es membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les... | |
 | Charles Romey - Spain - 1847 - 616 pages
...des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration...principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se... | |
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Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels,... 
