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" Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels,... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 183
edited by - 1888
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Ethical Dimensions of Legal Theory

Wojciech Sadurski - Ethics - 1991 - 226 pages
...Chapter 11, Collier Macmillan, 1962. p. 80. ' "... afin que cette declaratton, constamment presente a tous les membres du corps social, leur rappelle sans...droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir le'gislanf ct ceux du pouvoir exe"cutif, pouvant etre a chaque instant compares avec le but de toute...
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Les droits des femmes

Monique Dumais - Women's rights - 1992 - 140 pages
...d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration, constamment présente...droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de...
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Der demokratische Verfassungsstaat: Gestalt, Grundlagen, Gefährdungen

Christian Starck - Law - 1995 - 474 pages
...droits naturels inalienables et sacres de rhomme, afin que cette declaration, constamment presents ä tous les membres du corps social, leur rappelle sans...droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir legislatif et ceux du pouvoir executif, pouvant etre ä chaque instant compares avec le but de toute...
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Ter wille van mensen: bijdragen van Fernand van Neste s.J., over recht ...

Fernand van Neste - Ethics - 1997 - 342 pages
...peuvent être a tout moment jugés et évalués. Comme le dit le Préambule de la Déclaration: "(...) afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être è chaque instant comparés avec le but de toute institution politique (...)" 3. Ainsi, selon la logique...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés1 de l'homme, afin que cette déclaration, constamment...avec le but de toute institution politique, en soient respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration,...principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît...
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Abolitionnistes de l'esclavage et réformateurs des colonies: 1820-1851 ...

Nelly Schmidt - Antislavery movements - 2000 - 1248 pages
...une déclaration solennelle les droits naturels , inaliénables et sacrés de l'homme, alin que celle déclaration , constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle saiisïccsst! leurs droits et leurs devoirs, afin que lia actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir...
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Comme on Fait Son Lead, on Écrit

Antoine Char - Language Arts & Disciplines - 2002 - 199 pages
...gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration,...législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant à chaque instant être comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés;...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaltérables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration constamment présente...droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes et ceux du pouvoir des hommes, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...d'exposer dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de la femme, afin que cette déclaration, constamment présente...droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir des femmes, et ceux du pouvoir des hommes pouvant être à chaque instant comparés avec le but de...
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