 | Max Rumpf - Torts - 1904 - 148 pages
...französischen Rechts, aus dem Art. 1382, der lautet: „Tont fait qneleonque de l'homme, qui cause ä autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, h, le roparer." Da nach herrschender Ansicht 5 ) ebenso wie bei der lex Aquilia. auch das leichteste... | |
 | Sir William Markby - Jurisprudence - 1905 - 460 pages
...any liability at all l. 1 The clauses are as follows. Art. 1382 : ' Tout fait quelconque de 1'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel iI est arrive & le re'parer.' Art. 1383 : ' Chacun est responsable du dommage qu'il a cause', non seulement... | |
 | Ludwig Forrer - Absence - 1907 - 1192 pages
...Bestimmung des Art. 1382 C. c. ab, welcher also lautet : „Tout fait quelconque de l'homme qui cause ä autrui un dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrive, ä le reparer". Zwar liegt es im Wiesen eines jeglichen Wettbewerbes, das* fremder Absatz berührt und geschädigt... | |
 | Adolf Lobe - Commercial law - 1907 - 338 pages
...die Vorschrift im Art. 1382 des code civil: „Tout fait quelconque de I'homme qui cause ä autrui im dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, ä le reparer" zu einem umfassenden Schutzsystem gegenüber dem unlauteren Wettbewerb ausgebildet hat, schien den... | |
 | Paul Leclercq - Illegitimacy - 1908 - 328 pages
...on m'objectera peut-être que nous possédons déjà l'article i;W2 du Code civil, eu vertu duquel < tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé a le réparer i. Seulement, cet article est vague et indéterminé. M. le comte GOULET... | |
 | Georg Simmel - Sociology - 1908 - 802 pages
...juristische Behandlung der concurrence döloyale aufbaut: tout fait quelconque de l'homme qui cause ä autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrive" ä le reparer. Die Gesellschaft würde nicht zugeben, dafs ein Einzelner einen andern Einzelnen unmittelbar und nur... | |
 | Industrial accidents - 1909 - 726 pages
...qui est ii la base de l'article 1382 du Code civil " Tout fait quelconque de 1'homnie. qui cause ä autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive ä le reparer B. Or la loi du 24 decembre 1903 ne repare ni le dommage materiel, ni le dommage moral. Elle ne vise... | |
 | Society of Comparative Legislation - Comparative law - 1910 - 560 pages
...delitto. This rule is well stated in Art. 1382 of the Code Napoleon: "Tout fait quelconque de ITiomme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive" a le rdparer." The following articles of the Code seem merely to amplify and illustrate this simple... | |
 | Belgien - World War, 1914-1918 - 1916 - 522 pages
...des belgischen Bürgerlichen Gesetzbuches lauten : 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause & autrui un dommage. oblige celui par la faute duquel il est arrive, ä le re'parer. 1.185. Chacun est responsable du dommage qu'il a cause' non seulement par son fait, mais encore par... | |
 | Electronic journals - 1923 - 946 pages
...the Civil Code of France the right of action in tort is very broad. "Tout fait quelconque de 1'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive' & le reparer." (Section 1382.) "Chacun est responsable du dommage qu'il a cause' non seulement par... | |
| |
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, ä le reparer. 
