...Kapitel II des Delits et des Quasidelits stehend, wie folgt lautet: Tout fait quelconque de l'homme >\ui cause a autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrive, a le reparer", wo „la faute" jedes fehlerhafte V-.-ihalten, nicht aber bloss ein solches, das gegen...

...essentiellement personnels, et qu'elle est uniquement basée sur l'article 1382 du Code civil, aux termes duquel tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer; Attendu que ce quasi-délit a été commis dans l'exercice même du commerce...

...den Zweikampf, sondern nur den generellen Art. 1382: tout fait quelconque de l'homme, qui cause ä autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, ä le röparer. Dieses allgemeine Recht des Art. 1382 auf Schadensersatz erlischt 2 ) durch vorhergehende...

...1401 BW, maar in art. 1382 C. hebben te zoeken. Dit is van belang, omdat de text van art. 1382 C.: „Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer" zooveel ruimer is dan die van 1401 BW De oudere commentatoren ') meenen...

...derived from his aggression. In the language of the French Code: ' Tout fait quelconque de 1'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive a le reparer '. ' In examining early systems of law we seem to come upon traces of a time when the...

...Schaden in vollem Umfange dem materiellen gleichgesetzt: „Tout fait quelconque de l'homme, qui cause ä autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, ä le reparer" — so lautet der den Deliktsabschnitt einleitende § 1382 code civil; und der Kommentator Sirey bemerkt...

...zufügt, diesen zu ersetzen habe.1) Art. 1382 bestimmt: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause ä autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive, ä le reparer. Diesen gleichen Satz hat auch das schweizerische Obligationenrecht aufgenommen, indem es in Art. 50...

...l°r de la loi du 25 mai 1838; — Au fond : — Attenduqu'aux termes del'articlel382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; — Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement...

...Code civil Art. 1382 das Gesetz zur Ahndung der Concurrence deloyale gefunden haben. Dieser lautet: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui, par la faute duquel u est arrivö, A le röparer. Der Art. 1382 reicht civilistisch in demselben Augenblicke aus, wo man...

...Abschreckungsmittel der drakonische Artikel 418 des Code penal hinzu. 3) Hier wird ') Tout fait quelconque, qui cnuse a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrive a le reparer. ') Vgl. Stegemann, Unlauteres Gescbäftsgebahren Bd. 2 S. 59. )) Tout directeur, commis,...