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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...
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Les discours, Volume 2

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1921
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Mirabeau's Foreign Policy

Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 86 pages
...conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnes à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou...
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La Révolution française déclare la guerre à l'Europe: 1792 : l'embrasement ...

Frank Attar - First Coalition, War of the, 1792-1797 - 1992 - 221 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au nom de la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...conduire les négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver...
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Mercure de France

1790
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etals voisins , distribuer les forces de terre et de nier , ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •> , «• 3°-. Dans le cas d'hostilités imminentes oiji commencées , d'un Allié à soutenir,...
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