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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 10
by France assemblée nat - 1789
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Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ...

Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Les appels eu cour de Rome étaient supprimés, parce qu'il était, disait-on...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 1

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 568 pages
...soin sur les fidèles qui lui étaient confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Histoire de Lyon depuis la révolution de 1789, Volume 1

Jérôme Morin - Lyon (France) - 1845 - 570 pages
...aussitôt décrété et prêté le serment « d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Ce serment, répété par les tribunaux et à THôtelde Ville de Paris , fut...
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Histoire de la ville et du port de Rochefort, par J.-T. Viaud et E ..., Volume 2

Jean Théodore Viaud - 1845 - 562 pages
...son des fanfares, aux trépignements dela foule, on jura d'être fidèles à la nation , à la loi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale. Pendant le reste de cette journée, des réunions bruyantes eurent lieu dans divers quartiers ; cependant...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...veiller avec soin sur le troupeau qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, o laki et aurai, et de maintenir, de tout son pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale. » Les questions financières qui furent agitées pendant cette période étaient en grande partie...
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Mémoires, Volume 10, Part 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878 - 334 pages
...veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. 1792, 23 septembre. — Le maire et les membres du corps municipal déclarent...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...sur les fidèles qui allaient lui être confiés, d'être fidèle a la nation, à la loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Les curés élus et institués devaient prêter le même serment que les évêques....
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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Revue d'Alsace, Volume 56

Alsace (France) - 1905 - 684 pages
...sont confiés « dans l'étendue de sa paroisse, d'être fidèle à la Nation, « à la Loi et au Roi, de maintenir de tout son pouvoir « la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, « acceptée et sanctionnée par le roi, autant que peut •« lui permettre la Religion catholique,...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art. 21). contente de réaliser le système presbytérien des élections populaires,...
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