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" ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 10
by France assemblée nat - 1789
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Revue germanique, publ. par C. Dollfus et A. Nefftzer [afterw ..., Volume 53

Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...conséquence, chaque membre vint à la tribune jurer « d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » L'évêque de Perpignan, ayant voulu exprimer des réserves, faillitsefaire...
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Histoire de la révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852 - 474 pages
...Bureau de Puzy monte le premier à la tribune et jure d'être fidèle à la nation, au roi, à la loi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le roi. Chacun s'empresse de l'imiter. Du haut des tribunes publiques, profondément...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...les fidèles du diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi . et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ARTICLE 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...veiller avec soin sur le troupeau qui lui est coulié , d'eue fidèle ;i lu nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée naiiouale, et acceptée pur le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'étection des curés se ! ru dans...
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Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801, Volumes 1-2

Philippe Ludovic Sciout - 1872 - 1016 pages
...légitimement à César. A ce point de vue le serment était encore bien inutile. Il fallait s'engager à « maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », parce pauvre roi dont on invoquait le nom avec un feint respect , toutes les...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...patriotiques, déclara hautement que son intention était de rester fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, mais qu'il entendait se soumettre avant tout à la voix de l'Église avec une...
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Essai historique sur le droit d'élection et sur les anciennes assemblées ...

Adrien Bavelier - Constitutional history - 1874 - 466 pages
...« de veiller avec soin stfr son diocèse , d'être fidèle à la nation , à la loi et au « roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Pour être éligible à une cure , il fallait avoir rempli les fonctions de...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875 - 358 pages
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 52. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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La persecution religieuse en Alsace pendant la grande révolution, de 1789 à 1801

abbé Winterer - Alsace (France) - 1876 - 330 pages
...patriotiques, déclara hautement que son intention était de rester fidèle à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi , mais qu'il entendait se soumettre, avant tout, à la voix de l'Église, avec...
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livr.1. Bordeaux politique et religieux de 1789 à 1792. livr.2. Les ...

Aurélien Vivie - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1877 - 492 pages
...avec soin sur le troupeau qui lui était confié, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...
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