| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des... | |
| G. A. Martin - Aisne (France) - 1864 - 798 pages
...délibérations le H novembre, « d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au municipales de Rùsiguy. » Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution » décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le » Roi » et déclarer qu'il continuera « très-volontiers ses » fonctions , dans... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...de jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, il fallait prendre l'engagement de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, sous peine de destitution des divers offices ecclésiastiques. « Dans le cas... | |
| Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son Election église... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864 - 410 pages
...fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1865 - 406 pages
...fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
| Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection des curés se fera dans la forme prescrite,... | |
| Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...les fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de sa cathédrale parmi tous les prêtres du diocèse... | |
| Paul Piolin - France - 1868 - 568 pages
...Sainte-Catherine, de prêter en outre le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et enfin de ne faire l'enlèvement des meubles et effets ci-dessus mentionnés... | |
| Joseph Adrien Le Roi - Streets - 1868 - 514 pages
...la constitution; puis chaque député vient jurer d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et adoptée par le roi. C'est ce serment que l'on allait aussi prêter à Versailles, le 7 mars 1790.... | |
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