 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...on exigeait des p_reuye£ de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance,TB"Sùcune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — n n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Alfred Rambaud - Civilization, French - 1926 - 862 pages
...aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1° que tous les citoyens sont admissibles... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
