 | Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivent, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...supériorité que celle des fonctionnaires publics dans 1 exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...Revolution - von Sieyes bis zu Robespierre - standen auf dem ideengeschichtlichen rations ou decorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite que celle des fonctionnaires publies dans l'exercice de leurs fonctions. - Il n'ya plus... | |
 | Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - II n'ya plus, pour aucune partie... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
