 | Université de Lyon - 1912 - 522 pages
...Paix, 19 juin, lettre du député de Guillaume-Tell. * Voici le texte officiel de ce décret : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que le Procureur général syndic du département de Rhône-et-Loire, le Procureur syndic du district de... | |
 | 1841 - 592 pages
...c'est le Midi qui la tourmente. Eh bien ! il faut un grand exemple. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ABT. I«r. — II sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut... | |
 | 1793 - 408 pages
...К V. КАТ. PnÎSIDïHCE ПЕ M О YS BB A,Yb К. Suite ев la seance du i5 brumaire. ^ "' JL/ 4 convention nationale , après avoir entendu le 'rapport du comité de salut public, rappelle dans son &eiu tous !¿>s repTésentsiis du peuple envoyés d«ns Its d,éparl<meii* pour ia... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
