...Convention confirma et étendit la mission de Saint-Just et de Le Bas par le décret suivant : ° La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...Comité de salut public, décrète que les citoyens Saint-Just et Le Bas se rendront près l'armée du Rhin, pour y prendre toutes les mesures de salut...

...que l'année des Pyrénées Occidentales avait bien mérité de la Patrie. Le 26 messidor an III, la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décréta que l'armée des Pyrénées Occidentales ne cessait de bien mériter de la Patrie, et que...

...adjoint à cet effet. » Dans la séance du lendemain l'Assemblée rendit le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale paiera, jusqu'à concurrence de 50 millions sur les ordonnances...

...procès-verbal, AN, С 263, n° 581). Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 551. 1048. — Décret de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, considérant les obstacles mis par les escadres ennemies à la communication de la Corse avec le continent...

...inutile d'en donner ici le texte, qui éclairera les accusations que Fouquier porte contre elle. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Art. I. — II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois vice-présidents, un accusateur...

...ordonne le déchargement de tous les bâtiments marchands. Du 13 brumaire an 11-3 novembre 1793. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, Décrète que tous les bâtiments marchands chargés , pour quelque destination que ce soit, et qui , conformément...

...barrière que vos Comités vous proposent de détruire, n 153. Acte de navigation. Du ai septembre i793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ARI. l". Les traités de navigation et de commerce existant entre la France et les puissances avec...

...EXTENSION DES POUVOIRS DE DELAUNAY À L'ARMÉE DES CÔTES DE BREST. Convention nationale, même séance. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que les pouvoirs du représentant du peuple Delaunay, envoyé près l'armée de l'Ouest, s'étendent à l'armée...

...révolte de Lyon. Le même rapporteur présente ensuite un projet de décret adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète qu'il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme...

...publicação de um Decreto da Convenção Nacional, aprovado na sessão de 15 de Agosto de 1793, determinando que «les citoyens Legendre (de Paris) et Louchet...l'Aveyron) se rendront sur-le-champ dans le département de Ia Seine-Inférieur, en qualité de représentants du peuple, pour rechercher les causes de la disette...