 | Louis Mortimer-Ternaux - France - 1881 - 644 pages
...décret du 12 oc1. Le Moniteur du 13 octobre 1793 donne, ainsi qu'il suit, le texte du décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public,... | |
 | Louis Mortimer Ternaux - France - 1881 - 644 pages
...indemnités seront fournis par une contribulion établie sur les riches. Séance du 9 septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". — II y aura désormais, dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...civisme et de la « sensibilité », tout cela vient aboutir à ce décret voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - Mexico - 1888 - 630 pages
...recevoir des déserteurs après le coup de retraite. Ou 13 I (ni ma ii- an H, — 14 du même mois. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. l". -—Il est défendu sons peine de mort, ù tons généraux, officiers, sous-officiers et... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1895 - 790 pages
...DANS L'HÉRAULT, L'AVEYROt ET DÉPARTEMENTS CIRCONVOISINS. Convention nationale, même séance. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que le citoyen Boisset retournera dans les départements de l'Hérault, de l'Aveyron et départements circonvoisins"1,... | |
 | France - 1895 - 848 pages
...L'ARMÉE DES ALPES; RAPPEL DE CASSANTES. Convention nationale, séance du 2 nivôse an 77-22 décembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public (2), décrète : ARTICLE 1er. Les citoyens Soubrany etMilhaud, du département du Cantal, prendront... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 676 pages
...d'efforts et de combat : on le poursuit. 'Signé, LB GUYTON, GILLET, LAURENT, SAINT- JUST.' DÉCEET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète : I. Les armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, actuellement réunies, porteront désormais... | |
 | Lazare Carnot - France - 1892 - 648 pages
...!3> La minute du décret de la Convention , écrite de la main de Barère, est ainsi conçue : я La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, lui adjoint les citoyens Carnot et Prieur de la CiHc-d'Or.i (Orig. , Arcli. ii,.l., С -iii'ii w Cf.... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 722 pages
...li/ratis df. In mer ! (1) On vient de lire les versions officielles. 1. IIKC.RET 6CH LE VE.Nr.EfK La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE IMIE.MIEK Une forme du vaisseau de ligne le Vengeur sera suspendue à la voûte du Panthéon,... | |
 | Henri Wallon - France - 1900 - 612 pages
...civisme et de la « sensibilité », tout cola vient aboutir à ce décret, voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
