 | France - 1850 - 1162 pages
...Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à su majesté le roi de Sardaignc, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. Eu couecquencc, toutes les fois que les puissances Toisinei de la Suisse... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...apparlenanl h SM le roi dd Sardaigue* feront partie de la neutralité ¿Kj KEY DICTIONNAIRE REV In Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par...les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoyc au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. REGEXCU DO Pi: l N Cl I' K REGENTE O SEXHOR D. JOÃO. 1 69 ART. LXXXVIM. Os Genovezes gosarão de todos... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les REGÊ>CIA DO PRINCIPE RECETTE O SENHOR D. JOÃO. 169 ART. LXXXVIII. Os Genovezes gosartto de todos... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...Chablais et du Faucigng. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...Chablais et de Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à в. M. le Koi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la...puissances voisines de la Suisse se trouveront en dtat d'hostilité" ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...l'article présent. VIII Les provinces du Chablais et du Paucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines dela Suisse se... | |
 | Europe - 1859 - 760 pages
...Fancigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, Appartenant à 6. M. le Koi de Sardaigac, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par lee puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...présent. , 02. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au iiord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...les puissances voisines de la Suisse se trouveront eu élut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
