 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...roi de Sardaigne, seront compris dans la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et accor.iée par les puissances En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse seront en état d hostilité déclarée ou imminente, les troupes du roi de Sardaigne qui se trouveront... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...: « Art. XGII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, »...puissances voisines de la » Suisse se. trouveront rn état d'Iiostililé ouverte ou imminente, les troup«>s • de SM le roi de Surdaigne qui pourraient... | |
 | Armies - 1896 - 710 pages
...: « Art. XCII. Les provinces de Chablais et du Faucigny et tout le terri» toire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, »...neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et T> garantie par les puissances. D En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...comme suit : « Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...cette assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faueigny et toutleterritoiredelaSavoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le sens de l'assimilation... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faucigny et toutleterritoiredelaSavoieaunordd'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le sens de l'assimilation... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
