 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes on imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...l'article présent. p2. Les provinces de Chabfais et du Faucigny, et tout ïe territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En 'conséquence, toutes les... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. Frontières autrichiennes d'Italie. g5. En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue...En conséquence, toutes les fois que les Puissances yoisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou éminente, les troupes de SM le... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...l'article présent. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et toutle territoire de Savoie au nord d'Ugine , appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de I» Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...soient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui se trouveraient... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...présent. ARTICLE XCII. Les provinces du Chahlais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hoslilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...présent. ARTICLE VIII. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine , appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. Eu conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
