 Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun.  Introduction à l'étude du droit - Page 148by Emile Acollas - 1885 - 149 pagesFull view - About this book
 | France - 1862 - 758 pages
...entendu le rapport de son comité de législation ; о Considérant qu'aux termes de la constitution , nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte , et que la république n'en... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...passé presque intégralement dans la constitution de l'an 111, dont l'article 354 est ainsi conçu : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. » Malheureusement les mesures sévères contre les prêtres insermentés subsistaient encore, et bien... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1863 - 522 pages
...généraliser les questions, en leur donnant une vaste portée. « La Constitution porte, article 354 : Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culle. La République n'en salarie aucun. Ainsi, en se bornant à proclamer le libre exercice... | |
 | Periodicals - 1863 - 620 pages
...passé presque intégralement dans la constitution de l'an 111, dont l'article 354 est ainsi conçu : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne j>eut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. »... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1863 - 532 pages
...Constitution porte, article 334 : Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, lo culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Ainsi, en se bornant à proclamer le libre exercice... | |
 | Adolphe Franck - Civil law - 1864 - 458 pages
...l'État et de la religion. L'article 354 de la constitution de l'an III est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients... | |
 | Adolphe Franck - Church and state - 1864 - 204 pages
...l'État et de la religion. L'article 354 de la constitution de l'an III est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients... | |
 | Adolphe Franck - 1864 - 210 pages
...et de la religion. L'article 354 de la constitution de l'an II [ est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients... | |
 | Arts - 1864 - 848 pages
...l'Etat et de la religion. L'article 354 de la Constitution de l'an 111 est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...Constitution portait «que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police , en se fondant sur ce que de telles... | |
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