...proclame non seulement le libre exercice des cultes, mais aussi leur parfaite égalité : « Nul ne sera empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être contraintà contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun ». Le concordat...

...exercé. L'article 354 de la Constitution de l'an III consacrait définitivement ce régime:» Nulne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Et une loi du 7 vendémiaire an IV, dont nous aurons...

...Constitution portait « que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police, en se fondant sur ce que de telles lois...

...III est comme l'abrégé de l'article de la Constitution de New-Jersey que nous venons de citer : « Nul ne peut être empêché •• .: d'exercer, en...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. > Mais le libéralisme de la Constitution de New-Jersey...

...qu'ils professent, tous doivent l'être par le lien de la société. La Constitution ayant prescrit que nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux Lois, le culte qu'il a choisi, a laissé aux Citoyens le mode d'adorer la divinité, que leur prescrit leur conscience : le culte...

...derniers débris du catholicisme. D'après la constitution républicaine de l'an III, article 354, « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...d'aucun culte; la République n'en salarie aucun. » Sous la Terreur, le culte de la déesse Raison et de l'Etre suprême, ainsi que les fêtes décadaires...

...prétendu tel. L'Administration leur rappelle qu'aux termes de l'article 355 de l'Acte constitutionnel nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. 5. Les Commissaires du Pouvoir Exécutif près les Administrations municipales tiendront exactement...

...culte »; et, avant tout, elle garantissait en ces termes le principe de la liberté des cultes : « Nul ne peut être « empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le « culte qu'il a choisi ». Mais, dès le 29 Septembre, la loi d'exécution dont la Convention fit suivre la Constitution de...

...les principes de la saine philosophie, la tolérance sociale! La Constitution, art. 354, dit : ATi</ ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Les professeurs de l'école centrale de Quimper dont il s'agit ont, depuis longtemps, choisi le culte...

...portait : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » En matière de cultes, liberté pour l'individu, abstention de l'État : voilà le droit nouveau,...