...Article 353 of the National Convention of 1795 — expresses II. Simon's view of religious liberty. — "Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun." î En cherchant d'une manière plus distincte de quoi...

...le point de départ du législateur, « Considérant, dit-on, qu'aux termes de la « constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, » en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi ; » que nul ne peut être forcé de contribuer aux dë» penses d'aucun culte et que la République...

...de l'égalité. Voici quel en est ie préambule : « Considérant qu'aux termes de la Constitution, nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; que nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, et que la République n'en...

...des cultes1, et qui furent rappelés en ces termes dans l'article 354 de la Constitution de 1795 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...choisi !. — Nul ne peut être forcé de contribuer t. 7 fructidor an n (24 août J794). ï. Notons ici qu'après le coup d'Etat du 48 fructidor, le Directoire...

...libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. » Art. 354 de la constitution de l'an III : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte, la république n'en salarie aucun. » « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...

...peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. Art. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Art. 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,...

...auxdroitsnaturels del'homme. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aus lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. » Et comme si ces hommes n'avaient pas tous été, cinq ans auparavant, témoins ou même acteurs...

...III (21 février 1795j, autorisa le libre exercice des cultes. La constitution déclarait que : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le cul te qu'il a choisi; nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte; la République...

...des cultes4, et qui furent rappelés en ces termes dans l'article 354 de la Constitution de 1795 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...choisi !. — Nul ne peut être forcé de contribuer 4. 7 fructidor an n (24 août 4794). 2. Notons ici qu'après le coup d'Etat du t8 fructidor, le Directoire...

...les formulait ainsi : «Js'ulnc peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le cullc qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » * Ainsi le principe de la liberté de conscience, et, ce qui en est la . conséquence logique, celui...