 | International law - 1870 - 782 pages
...être vendu; >a personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaillée! celui qui l'emploie. Art. {3. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété... | |
 | Julie-Victoire Daubié - Poor women - 1870 - 322 pages
...1793 disait : « La loi ne connaît pas « de domesticité; il ne peut exister qu'un engage« ment de soins et de reconnaissance entre l'homme « qui travaille et celui qui l'emploie. » Cette affirmation, malgré son but louable1 at(1) Voir aux Œuvres complètes de Chamousset , '... | |
 | Benoît Malon - Socialism - 1872 - 308 pages
...que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si... | |
 | Marco Vita Levi - Labor contract - 1876 - 350 pages
...Dichiarazione dei diritti scrisse : «La loi ne connait pas des domesliques : il ne peut exisler « qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre « l'homme qui travaille et t'homme qui Pemploye ». Strana contraddizione: si riconosceva la uguaglianza di diritto tra chi impiega... | |
 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. principe, je n'ai pas besoin de le redire, contient toute la science politique; c'est sous une autre... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) Jusqu'à présent, nous avons rencontré entre les deux constitutions un accord qui n'a... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — C. 5 "~~~ frucj. an m, déclaration des droits, art. 15. jt. (*9. Nul ne peut être privé de la... | |
 | 1889 - 908 pages
...des citoyens. » Voilà pour la liberté; voyons la contradiction : « II ne peut exister (art. 18) qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La société (art. ai) doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Art. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. I 9 . Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
