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" Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 88
edited by - 1888
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la...
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Annales historiques de la Révolution française, Volume 5

France - 1928 - 780 pages
...citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ». Robespierre avait fait insérer l'article 21 : « La société doit la subsistance aux citoyens...
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Histoire socialiste de la révolution française, Volumes 7-8

Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la vie et le droit au travail, dans les termes suggérés par Robespierre...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie » (Déclaration 1793, art. 18). Malgré cette déclaration solennelle, la Convention n'abolissait...
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Catéchisme des partis politiques: historique, doctrine et programme de tous ...

Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. AKT. 19. — Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement,...
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Revue des deux mondes, Volume 56

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1883 - 988 pages
...vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre (3). Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (4). » — « Celui qui travaille pour un citoyen est de sa famille et mange avec lui (5). » —...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - France - 1834 - 388 pages
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; it ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...(am Ende). 460 »Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni etre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable....entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.« 46i In seinem Beschluß vom »16 pluviose an II« heißt es (zitiert nach M Lengelle, L'esclavage,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens...
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Le temps et le droit: actes des Journées internationales de la Société d ...

Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 247 pages
...être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille, et celui qui l'emploie". L'art. 15 de la Déclaration des droits et devoirs de la Constitution de l'an III reprend les trois...
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