| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la... | |
| France - 1928 - 780 pages
...citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie ». Robespierre avait fait insérer l'article 21 : « La société doit la subsistance aux citoyens... | |
| Jean Jaurès - France - 1924 - 988 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Elle consacre le droit à la vie et le droit au travail, dans les termes suggérés par Robespierre... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie » (Déclaration 1793, art. 18). Malgré cette déclaration solennelle, la Convention n'abolissait... | |
| Fernand Corcos - France - 1927 - 320 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. AKT. 19. — Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement,... | |
| France - France - 1834 - 388 pages
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; it ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la... | |
| Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 630 pages
...(am Ende). 460 »Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni etre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable....entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.« 46i In seinem Beschluß vom »16 pluviose an II« heißt es (zitiert nach M Lengelle, L'esclavage,... | |
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens... | |
| Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 247 pages
...être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille, et celui qui l'emploie". L'art. 15 de la Déclaration des droits et devoirs de la Constitution de l'an III reprend les trois... | |
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