 | Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le principe formulé par le premier alinéa de ce texte est celui de l'inaliénabilité de la personne... | |
 | Hippolyte Taine - France - 1885 - 668 pages
...vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre 5 . Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de district un • comité philanthropique,... | |
 | Hippolyte Adolphe Taine - 1885 - 672 pages
...vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre*. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans chaque chef-lieu de district un • comité philanthropique,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - Civil rights - 1886 - 536 pages
...vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité avant la liberté, « ayant pour règle la justice. » Notons... | |
 | Augustin Challamel - France - 1886 - 518 pages
...n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exisler qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La Constitution de 1793 place l'égalité avant la liberté, « ayant pour règle la justice. » A'otons... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement do soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) — Après avoir déclaré que la souveraineté réside dans le peuple, qu'elle est une... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1895 - 880 pages
...préambule de la Constitution de 93, porte textuellement : « La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie». Je l'ai déjà dit: c'était dépasser le but. Mais si la domesticité a survécu a la Révolution,... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Si la Convention avait dit «'il ne peut exister qu'un échange de services », l'article était... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...travaille, et celui, qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 588 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... 
