 | Juan de Ferreras - Spain - 1751 - 726 pages
...chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...contrevenais dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expplant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le RegiCtre Je la... | |
 | Noël Antoine Pluche - Language and languages - 1751 - 392 pages
...«jWtrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofânt , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiArées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Claude-François Lambert - French literature - 1751 - 700 pages
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expolant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages ôc intérêts : A la charge que ces Préfêntes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre... | |
 | Coutan - 1751 - 236 pages
...Contrevenans , dont un tiers à N ous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant-ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | René Aubert de Vertot d'Aubeuf - 1752 - 494 pages
...chacun des contrevcnans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tisrs audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feronrepregiitrées tour au long fur le Regiftre de la... | |
 | Louis Etienne de Foy - Abuse of administrative power - 1752 - 406 pages
...chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, nn tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit ExpoFant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout-au-long fur le Regiftre de la... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1752 - 504 pages
...chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hckel Dieu de Paris , Si l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces préfeiitcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Antoine Nicolas Dezallier d'Argenville - 1752 - 516 pages
...contrevenaris , dont un tiers à Nous , un tiers a l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofànt , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts > à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | M. de Burigny (Jean Lévesque) - 1752 - 438 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit Expolant ou à celui qui aura droit de lui ,- &. de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces jiréfèhtes feront erttfegiftrées tout au long fur le Regiftre... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
