 | Virgil - 1743 - 538 pages
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pirk , & l'autre tiers audit Erpofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces Prcientes feront enregrftrées tout au long fur le Regirtre de la... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - Artists - 1745 - 510 pages
...chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiltrées tout au long fur le Régiftre de... | |
 | Pierre Hévin - Customary law - 1745 - 916 pages
...chacun des Contrevenans , dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tieis audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à U charge que ces Prefentes feront enregistrée s tout au long fur le Regillre de la... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - Art - 1745 - 514 pages
...chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant » ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de... | |
 | Nicolas Gédoyn - 1745 - 526 pages
...chacun des-contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Saint-Réal (M. l'abbé de, César Vichard) - 1745 - 502 pages
...chacun des Contre venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtclDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Jean Pichon - Lord's Supper - 1745 - 572 pages
...chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfèntes feront enregiftrées tout au long fur le Regiflre de... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1745 - 574 pages
...chacun des Contrevcnans „ dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes fêtent enregistrées tout au long fur le Registre de la... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1745 - 610 pages
...chacun des Couiuvenans, dont uu titrsi Kous, un tiers à l'Hotel-Dieir de Paris, & l'autre tiers ami îc Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregittrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Alexandre Savérien - Navigation - 1745 - 250 pages
...Contrevehans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit Sieur Expofant) ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages &; intérêts ; à là charge que ces Prêfèntes • feront tnregiftrées tout au long fur le R«giflre... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
