 | Jean-Jacques Le Franc de Pompignan - 1753 - 280 pages
...contrevenans, dont un tiers à Muus,un tiers àl'Hôlel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expo, iànt ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Piélenics feront enregiftrées tout au long fur le Régillre de la... | |
 | Charles Batteux - Literature - 1753 - 384 pages
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Jïxpofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , domages & intérêts ; à la charge que ces Préferâtes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Johann Gottschalk Wallerius - 1753 - 558 pages
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofantouà celui qui aura droit de- lui » & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces préfentes feront enregiflrées tout au longfur le Regiflre de la... | |
 | Nicolas Le Gros - 1754 - 428 pages
...chacundescontrevenans, dont un iiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts, à lachargfr que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre delâ... | |
 | Jean-Pierre Moët - Floriculture - 1754 - 504 pages
...chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à l-HStel-Dieu de Paris , & l-autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de -lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | M. de Crébillon (Prosper Jolyot) - 1754 - 344 pages
...des contrevenans , .dont un tiers à Nous , d'un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens dommages & intérêts ; à la charge que ces Préjèntes feront entegiftrées tout au long fur le Regiflre de... | |
 | Marie de Rabutin-Chantal marquise de Sévigné - 1754 - 380 pages
...chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , St l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ce» Préfentes feront entegiffcrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Dreux du Radier (M., Jean-François) - Poitiers (France) - 1754 - 500 pages
...chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit' Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
 | Claude-François Menestrier - Heraldry - 1754 - 416 pages
...chacun des eontrevenans , dont yn tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Caris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intciêts ; à la charge que ces préfentes feront enregiftrces tout au long fur le regiftre de Ja... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 546 pages
...chacun des contrevenants , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris, Se l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui ; & de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftréès tout au long fur le Rcgiilre... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
