 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...et bien fait, et moyennant cela cette répartition court grand risque d'être fort arbitraire. 14°. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...et bien fait, et moyennant cela cette répartition court grand risque d'être fort arbitraire. 14n. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentante la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater,...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Tous les citoyens, dit l'art. 14, ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement. Le droit de vote est donc un droit naturel du citoyen. Avec le vote,... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la Nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en surveiller l'emploi, d'en déterminei la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...l'homme et du citoyen nécessite une lorce publique. pensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de (1) Sur la législation de la presse. Voyez plus loin le décret du... | |
 | Olivier de Ceinmar - Socialism - 1880 - 258 pages
...indispensable; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants , la nécessité de la Contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur» facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dé la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le... | |
 | Olivier de Ceinmar - Socialism - 1880 - 256 pages
...indispensable; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
