Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ... - Page 7
by Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
Full view - About this book

Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...toute liberté morale ., ont votrlu nous accabler de liberté politique ? MÈCES JDSTIFICATIVES. partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre...
Full view - About this book

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre...
Full view - About this book

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre...
Full view - About this book

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
Full view - About this book

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...par contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à. une inquisition vexatoire. . " ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentons la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi...
Full view - About this book

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...que par contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexatoiré. ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité de la contrihution publique , de la consentir librement , d'en suivre...
Full view - About this book

Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...avoir privés de toute liberté morale- ^ ont voulu nous accabler dr libei-té politique ?• partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre...
Full view - About this book

Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisi-, tion vexatoire. . ART. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF