| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...toute liberté morale ., ont votrlu nous accabler de liberté politique ? MÈCES JDSTIFICATIVES. partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| 1822 - 464 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés....le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...par contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à. une inquisition vexatoire. . " ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentons la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...que par contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisition vexatoiré. ART. XIV. / Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans ta nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité de la contrihution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...avoir privés de toute liberté morale- ^ ont voulu nous accabler dr libei-té politique ?• partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
| Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à une inquisi-, tion vexatoire. . ART. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
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