 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...confiée. 16 doit être également répartie entre tons les citoyens, en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique- , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, «l'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consenlir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Constitutional history - 1849 - 450 pages
...L'article 14 du titre Ier de la Constitution de 4791 porte que : « Tous les citoyens ont le droit d« constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...d'administration , une contribution commune est indispensable ; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes,...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
