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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 129
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Défense des constitutions américaines, ou, De la nécessité d'une ..., Volume 1

John Adams - Constitutional history - 1792 - 626 pages
...législative , la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....la première , le prince ou le magistrat fait des loixpour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 3

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...législative , la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens y et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil...la première , le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps et pour taujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites : par la seconde...
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De l'esprit des lois, Volume 2

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1803 - 322 pages
...•veto. gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. 2- Parla premiere, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde , il fait la paix ou la guerre , envoie on reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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L'Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1817 - 822 pages
...législative , la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde , il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades , établit la sûreté...
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Esprit des lois

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1820 - 584 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 4

Albert Fritot - International law - 1821 - 624 pages
...vol. i , préf. pag. 34 et suiy.) . . « Par la première , continue l'auteur de l'Esprit des lob, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde , il l'ait ht paix ou la guerre, envpie on reçoit des ambassadeurs , établit la sûreté...
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Oeuvres de Montesquieu, Volume 3

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1822 - 488 pages
...législative , la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde , il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades , etablit la sûreté,...
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Oeuvres de Montesquieu avec éloges, analyses, commentaires, remarques, notes ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1827 - 492 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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De l'esprit des lois, Volume 1

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1831 - 546 pages
...législative , la puissance exécutrice^es , choses qui dépendent du droit des gens, et la puissanee exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....* • Par la première, le prince ou le magistrat fait''des lois pour un temps ou pour toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la...
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De l'esprit des lois, Volume 2

Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834 - 262 pages
...dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Parla première, le prince ou le magistrat fait des lois...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde , il fait lu paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades , établit la sûreté...
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