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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 129
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Les écrivains politiques du XVIIIe siècle

Albert Bayet - Political science - 1917 - 520 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil 1. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont laites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoieou reçoit des ambassades, établit la...
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Les idées politiques en France au xviiie siècle

Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassa des, établit la sûreté,...
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Morceaux choisis: avec une introduction et des notes

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1921 - 456 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civili. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 2

Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 670 pages
...particulières; et c'est ce qui ressort aussi du début du chapitre, où il est dit que par elle « le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours » (V. aussi supra, t. I, p. 584, note 8). Si les règles générales forment la matière propre de...
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Prose

Henri Bornecque - French literature - 1924 - 240 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens 1, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale ...

Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1912 - 958 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du i droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit •...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, « il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit 'les ambassades, établit la sûreté,...
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A History of Political Theories from Luther to Montesquieu

William Archibald Dunning - Political science - 1928 - 492 pages
...the^monarchs have ceased to decide suits in person. But the sepa1 " Par la premiere le prince ou le magistracy fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge eelles qui sont faites. Far la seconde il fait la paix ou la guerre, envoiiou re^oit des ambassades,...
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Vorlesungen über die Lehre vom Staat, Volume 2; Volume 8

Friedrich Schleiermacher - Philosophy - 1998 - 1040 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....Par la première, le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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Pieter 't Hoen en de Post van den Neder-Rhijn (1781-1787): een bijdrage tot ...

P. J. H. M. Theeuwen - Journalists - 2002 - 854 pages
...la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, Ie prince ou Ie magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou rec,oit des ambassades, établit la süreté,...
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