 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie on reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de colles qui dépendent du droit civil. Par la première, le...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil 1. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,... | |
 | William Archibald Dunning - Political science - 1905 - 480 pages
...other two, since the monarchs have ceased to decide suits in person. But the sepa1 " Par la premiere le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde il fait la paix ou la guerre, envoie ou revolt des ambassades, e'tablit la surete',... | |
 | Frédéric Atger - Political science - 1906 - 442 pages
...de ces fonctions à des agents distincts : « II ya dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs. . . par la première : le prince ou le magistrat fait...toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Frédéric Atger - Political science - 1906 - 440 pages
...l'origine ï, selon lui, le moyen »il analyse longuement Division des fonctions a ïonctions à des agents un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Pat1 la première, le prince ou le magistrat fait les lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la deuxième, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit, la sûreté,... | |
 | Philosophy - 1908 - 966 pages
...choses qui dépendent du droit des « gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépena dent du droit civil. « Par la première, le prince ou...toujours, et corrige ou « abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la « paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, « établit la sûreté,... | |
 | Eugène Duthoit - Labor contract - 1910 - 336 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....première, le prince ou le magistrat fait des lois pour i/n temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1912 - 462 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil t. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,... | |
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De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... 
