 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émanent expressément. Art. 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'agression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peuvent excercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire... | |
 | Roland Mortier - France - 2002 - 742 pages
...souveraineté réside essentiellement dans la Nation qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ARTICLE IV. La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi... | |
 | Peter James Stanlis - Law - 2015 - 350 pages
...theoretical justification of the revolution. Article Three of the Declaration of the Rights of Man stated, Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. However, Article Six declared that La loi est l'expression de la volonté générale. Since all "rights"... | |
| |
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 
