 | Pierre Delorme - Business & Economics - 1990 - 204 pages
...l'homme, ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. IV La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...et rassemble les citoyens sous sa souveraineté. L'article 3 de la Déclaration de 1789 précise : «Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » On perçoit ici l'ambiguïté fondamentale d'une Déclaration qui ne se borne pas à énoncer les... | |
 | France - 1991 - 460 pages
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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 
