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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 248
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Tolérance et modernité juridique

Bjarne Melkevik - Civil rights - 2006 - 172 pages

...idéologique et philosophique insistant sur la « souveraineté » étatique : art. 3 - « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation....exercer d'autorité qui n'en émane expressément". » 2. Elle repose sur l'idée platonique d'un individu soumis et au service « commandé » favorisant...

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