 | Haiti - 1860 - 614 pages
...police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet oflkier (?). Art. ) 94. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents cl amis ponçais de l'ordre de l'officier, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...pourra de même être refusée à ses parents et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier' ne représente une ordonnance du juge, transcrite su r son registre, pour tenir l'arrêté au secret. ART. 16. Tout... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...par cet officier. Art. 80. La représentation de la personne ne pourra être refusée àses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier .civil,...à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. Art. 81. Tous ceux qui, n'ayant point reçu... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...police de la maison «le détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. ART. 230. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses jiarcnls et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...la police de la maison de détention , toute:, les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1862 - 816 pages
...cet oflicicr. LX\X. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée a ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, a moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du ju"e pour tenir la personne au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1862 - 804 pages
...précédent, ou une ordonnance de prise de corps, ou un décret d'accusation, ou un jugement. LXXX. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à... | |
 | Bertin - 1863 - 128 pages
...jugement. » L'article 80 de la loi du 22 frimaire an VIII était ainsi conçu : « La présentation de la personne détenue ne pourra être refusée à...l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne présente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. » Cette disposition a été reproduite... | |
 | L. Dessalles - 1863 - 104 pages
...(2) Art. 80. « La représentation de la personne détenue ne pourra Ôtre refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil ,...à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. » (3) Paris, 27 juillet 1838. — Dalloz,... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 506 pages
...ayant la police de la maison de détention, toutes Jes ibis qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
