 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. ig3. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis ]X>rteurs de l'ordre de l'officier, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et amis , porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui serti toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geolier ne représente une ordonnance... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 230. La représentation de la personne détenue ne pourra...à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personee arrêtée au secret. 23... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...détenue, à l'officier civil ayant la police de la maison ( 79 ) ; que cette représentation ne puisse être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre...lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que Je gardien ou le geôlier ne représente une ordonnance du juge , pour tenir la personne au secret... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pourra de même être refusée à sis parens et amis, porteurs de l'ordre de l'officier citil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir l'accusé au secret. iti. Tout homme,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...fois qu'il en sera requis par la loi. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...fois qu'il en sera requis par la loi. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...officier. « 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être réfutée i ses parents et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, i moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne an... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ayant la police de , la maison de détention, toutes les fois qu'il eu sera requis par cet oflkier. 80. n'ait renoncé au bénéfice de division, le geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir (Je ]a succession C'est devant ce tribunal... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
