 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...pas gardée au secret, en vertu d'une ordonnance du juge inscrite sur le registre, sa représentation ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui sera toujours tenu de l'accorder. 12. Toute autre personne que celle à qui la loi donne le droit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...cet officier. 250. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée ù ses parons et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil ,...toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien oa geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra...à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 81. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra...ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civilj, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu il en sera requis par cet officier. 230. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de 1 ordre de l'officier civil T lequel sera toujours lenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...de la perflonno d*1« tenue, ne pourra être rplWo à ses parem cl «mis, • porteurs do l'ordre du l'officier civil , lequel sera « toujours tenu de l'accorder, à moins que le gar• dien ou le geôlier ne représente une ordonnança « du jngc pour tenir la personne au secret.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...ayant la police de la maison (79); que cette représentation ne puisse ê rc refusée à ses parent» et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel...toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou le geôlier ne représente une ordonnance du juge, pour tenir la personne au secret (80) ; que l'on... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. H parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...pourra de même être refnsée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui x troupes étrangères ; le soulèvement est dans tous les cœurs , la sédition marc une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir t'arrêté au secret. XVI. Tout homme... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
