 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...— 8 JANVIER 4790. — SECTio.xIIl. ARTICLE PREMIER. — Les administrations départementales sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives : . . . 5° à la conservation des propriétés publiques ; 6° à celles des forêts, rivières, chemins... | |
 | 1906 - 348 pages
...et des assemblées administratives: Sect. III. Des fonction des assemblées administratives: Art. 2: Les administrations de département seront encore...parties de Cette administration notamment de celles rjui sont relatives: .... 9° au maintien de la salubrité, do la sûreté et de la tranquillité publiques.... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1911 - 564 pages
...dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore...chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme Chei suprême de la nation et de l'administration générale du Royaume, de toutes les parties de cette... | |
 | Octave Gréard - Education - 1912 - 364 pages
...art. 1, elle décret du 15 novembre 1811, art. 191. 4. « Les administrations de départements seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi...administration, notamment de celles qui sont relatives à la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral. » (Décret de... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore...l'administration générale du royaume, de toutes les partiesde cette administration , notamment de celles qui sont relatives : i" au soulagement des pauvres... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 952 pages
...janvier 1790 prescrivait que « les administrations départementales sont chargées sous l'autorité de l'Inspection du Roi, comme chef suprême de la nation...administration, notamment de celles qui sont relatives à celles des forêts et rivières, chemins et autres choses communes ». Après des fortunes diverses,... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1894 - 1252 pages
...exécutif, filles étaient destinées principalement à lui servir d'instruments et d'organes, et c'était sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...suprême de la nation et de l'administration générale, qu'elles se trouvaient chargées de toutes les parties de cette administration 2, qu'elles devaient... | |
 | Civil engineering - 1856 - 424 pages
...1798-8 janvier 1790, section 3, article 2 : « Les administrations de département seront en» core chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, » comme chef suprême de la navigation et de l'administra» tion générale du royaume , de toutes les parties de cette » administration,... | |
 | 1885 - 1108 pages
...publique réside : l"dans l'article 2, section 3 de la loi du 23 décembre 1789: « Lesad« ministrations de département seront encore chargées, sous « l'autorité et l'inspection du roi, comme cliefsuprôtne de lana« i i' in et de l'administration du royaume, de toutes les parties de « l'administration... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... 
