 | Law reports, digests, etc - 1895 - 324 pages
...Ier, p. 770). « Les administrations de départet ment seront encore chargées, sous l'aulo« rite et l'inspection du roi, comme chef » suprême de la Nation et de l'administration •i générale du royaume, de toutes les parties « de cette administration, notamment de « celles... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...sur le produit des mêmes contributions. (Sect. ni, art. 1", ib.) Sous l'autorité et l'inspection dn roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, elles étaient encore chargées de toutes les parties de cette administration, notamment de celles... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1866 - 514 pages
...assisté par son secrétaire, avait des attributions bien plus étendues encore, il était chargé, « sous l'autorité et l'inspection du roi comme chef...royaume, de toutes les parties de cette administration (décret du 22 décembre 1789) ; » il avait toutes les attributions de l'intendant d'autrefois dans... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1866 - 516 pages
...assisté par son secrétaire, avait des. attributions bien plus étendues encore, il était chargé, « sous l'autorité et l'inspection du roi comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, de toute$ les parties de cette administration (décret du 22 décembre 1 789) ; » il avait toutes les... | |
 | 1866 - 520 pages
...attributions bien plus étendues encore, il était chargé, « sous l'autorité el l'inspection durai comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration (décret du 22 décembre 1789); » il avait toutes les attributions de l'intendant d'autrefois dans... | |
 | Public works - 1868 - 624 pages
...sect. III, art. 2 : « Les administrations de départements « seront chargées sous l'autorité de l'inspection du roi comme » chef suprême de la nation et de l'administration générale du » royaume : 1° ; 6° de la conservation des forêts, rivières » (sans distinction), chemins et autres choses... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...exécuter le payement des dépenses assignées à chaque département sur le produit des contributions. — Sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, elles étaient chargées de toutes les parties de cette administration , notamment de celles relatives... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...police fort étendues. L'art. 2 de la section 3 de cette loi les charge, sous l'autorité et ^inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration et notamment de celles qui sont relatives à la police des mendiants et des vagabonds, à la surveillance... | |
 | Law reports, digests, etc - 1876 - 484 pages
...désormais chargées, sous l'autorité du roi. Décret du 22 décembre 1789, section III, article 2. < Les administrations de département seront encore...administration, notamment de celles qui sont relatives... 6° à la conservation des forêts, rivières, chemins et autres choses communes; 7° à la direction... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...première loi est celle du 22, décembre 1789; elle est ainsi conçue (sect. III, § 2, n° 6) : « Les administrations de département seront encore...administration, notamment de celles qui sont relatives... 6° à la conservation des forêts, rivières, chemins. » La loi, en forme d'instruction, des 12 et... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... 
