 | Émile Worms - Associations, institutions, etc.--History - 1887 - 412 pages
...janvier 1790 qui, à l'article 2 de la section III, charge « encore les administrations de département, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...administration, notamment de celles qui sont relatives... 9e au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques » ; et notamment... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...résulte de la loi des 22 décembre-8 janvier 1790, qui charge « les administrations « de département, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef...administration, notamment de celles qui « sont relatives à la conservation des propriétés publiques, à « celle , des chemins et autres choses communes...... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...politiemacht gegeven bij een deereet van 22 Dec. 1789 Sect. III: »Les administrations de département sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...chef suprême de la nation et de l'administration du royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives... | |
 | Louis Montigny - Factory inspection - 1887 - 184 pages
...(sect. III, art. 2). Cette attribution était exercée par ces administrations « sous le contrôle de l'inspection du Roi comme « chef suprême de la nation et de l'administration géné« raie du Royaume. » Or, l'administration du département (car le département n'existait pas... | |
 | Léonce Lex, Pierre Marie Siraud - Saône-et-Loire (France) - 1888 - 324 pages
...paiement des dépenses assignées dans chaque département sur le produit des mêmes contributions. Sous l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, elles étaient, en outre, chargées de différentes parties de cette administration, notamment : 1°... | |
 | Hippolyte de Molènes - 1889 - 898 pages
...de la loi du 22 décembre 1789, qui charge les administrations de département, sous l'autorité de l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation...administration, notamment, de celles qui sont relatives à la conservation des forêts, chemins, rivières et autres choses publiques. Comme les pouvoirs des... | |
 | Yonne (France) - France - 1891 - 508 pages
...dépenses qui seront assignées « en chaque département sur le produit des mômes « contributions. « II. Les administrations de département seront encore...chef suprême de la Nation et de l'Administration géné« raie du royaume, de toutes les parties de cette adminis« tration, et notamment de celles... | |
 | 1891 - 420 pages
...décembre 1789 disait dans l'article '2 de la section III : « Les administrations de départements seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection...nation et de l'administration générale du royaume, do toutes los parties de cotte administration, notamment de celles qui sont relatives : 1° au soulagement... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...la section 3 de cette loi les charge, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef-suprême de la nation et de l'administration générale du...royaume, de toutes les parties de cette administration et notamment de celles qui sont relatives à la police des mendiants et des vagabonds, à la surveillance... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... 
