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" Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1881
...spécifiée en ces termes : « Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité les mêmes personnes continueront comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité de secours présentera incessamment à l'Assemblée...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de Pontoise ..., Volumes 3-4

Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin - Pontoise (France) - 1881
...lois avaient permis aux anciennes religieuses attachées aux Hôpitaux de continuer provisoirement le service des pauvres et le soin des malades , à titre individuel toutefois et sous la surveillance des corps municipaux et administratifs. Quinze religieuses et converses...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...présent décret. ART. 2. — Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée...
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Procés-verbaux

France. Assemblée législative (1791-1792). Comité d'instruction publique - France - 1889 - 540 pages
...ainsi conçu : «ART. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes per sonnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs. jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment a l'Assemblée...
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Mémoires

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890
...néanmoins elle avait autorisé les mêmes personnes à continuer comme ci-devant le service des pauvres el des malades, à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs. Partout, dans nos départements, les hospitalières, à titre individuel, déploient un zèle admirable...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1893
...ainsi conçus : <> Art. 2 . -Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs jusqu'à l'organisation définitive de ces établissements que le comité des secours présentera incessamment...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1897
...lettres du Comité, etc. * « Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secoure présentera incessamment à l'Assemblée...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801 ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898
...présent décret. ART. IL. — Néanmo ns, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des Secours présentera incessamment à l'Assemblée...
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Les congrégations et communautés religieuses devant la loi

Robert Beurdeley - 1898 - 326 pages
...2décidait : « Néan« moins dans les hôpitiux et maisons de- charité, les - 233 « mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le « service des pauvres...surveillance des corps municipaux « et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que « le comité des secours présentera incessamment à * l'Assemblée...
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Saint-Etienne et son district pendant la Revolution, Volume 1

Jean-Baptiste Galley - France - 1903 - 2265 pages
...confréries, on voit : ART. 3. — Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée...
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