 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...L'art, 2 portait que, néanmoins dans les hôpi« taux et maisons de charité , les mêmes personnes K continueront, comme ci-devant, le service des , pauvres et le soin, des malades, à titre individuel. ». D était en outre ordonné , par l'art, i du titre 2, » qu'il serait procédé à la vente des... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...autorisé en France une multitude de congrégations de femmes : nous les mentionnerons à leurs dates. malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs , jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'assemblée... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...dernières, que « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes maisons « continueraient comme ci-devant le service des pauvres et le « soin...surveillance des corps « municipaux et administratifs jusqu'à l'organisation définitive •< que le comité des secours devait présenter incessamment... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...maisons de charité, « les mêmes maisons continueraient comme ci-devant le service des pau« vres et le soin des malades à titre individuel , sous...surveillance « des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation défi« nitive que le comité des secours devait présenter incessamment à... | |
 | Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...Néanmoins, porte l'article 2 de ce décret, dans le., hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à litre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation... | |
 | Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...supprimées. « Art. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité de secours présentera incessamment à l'assemblée... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes devaient continuer, comme auparavant, le service des pauvres et le soin des malades à titre...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive des secours publics. Les costumes ecclésiastiques et religieux... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...ces dernières, que < dans les hêpitaux et maisons de charité, les mêmes maisons continueraient comme ci-devant le service des pauvres et le soin...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours devait présenter incessamment à l'assemblée... | |
 | Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 600 pages
...les mômes personnes (les sœur^ » continueront, comme ci-devant, le service des pauii vres et Je soin des malades à titre individuel, sous la » surveillance des corps municipaux et administratifs, » jusqu'à l'organisation définitive que le comité de » secours présentera incessamment à, l'Assemblée... | |
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Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation... 
