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" Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Volumes 3-4

Fournier (jurisconsulte) - 1802
...L'art, 2 portait que, néanmoins dans les hôpi« taux et maisons de charité , les mêmes personnes K continueront, comme ci-devant, le service des , pauvres et le soin, des malades, à titre individuel. ». D était en outre ordonné , par l'art, i du titre 2, » qu'il serait procédé à la vente des...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...autorisé en France une multitude de congrégations de femmes : nous les mentionnerons à leurs dates. malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs , jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'assemblée...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...dernières, que « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes maisons « continueraient comme ci-devant le service des pauvres et le « soin...surveillance des corps « municipaux et administratifs jusqu'à l'organisation définitive •< que le comité des secours devait présenter incessamment...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...maisons de charité, « les mêmes maisons continueraient comme ci-devant le service des pau« vres et le soin des malades à titre individuel , sous...surveillance « des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation défi« nitive que le comité des secours devait présenter incessamment à...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856
...Néanmoins, porte l'article 2 de ce décret, dans le., hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à litre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation...
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De l'incapacité civile des congrégations religieuses non autorisée

Auguste Orts - 1867 - 441 pages
...supprimées. « Art. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité de secours présentera incessamment à l'assemblée...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868
...dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes devaient continuer, comme auparavant, le service des pauvres et le soin des malades à titre...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive des secours publics. Les costumes ecclésiastiques et religieux...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...ces dernières, que < dans les hêpitaux et maisons de charité, les mêmes maisons continueraient comme ci-devant le service des pauvres et le soin...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours devait présenter incessamment à l'assemblée...
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De la condition légale des communautés religieuses en France

Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 532 pages
...les mômes personnes (les sœur^ » continueront, comme ci-devant, le service des pauii vres et Je soin des malades à titre individuel, sous la » surveillance des corps municipaux et administratifs, » jusqu'à l'organisation définitive que le comité de » secours présentera incessamment à, l'Assemblée...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de l ..., Volumes 1-4

Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin - Pontoise (France) - 1879
...lois avaient permis aux anciennes religieuses attachées aux Hôpitaux de continuer provisoirement le service des pauvres et le soin des malades, à titre individuel toutefois et sous la surveillance des corps municipaux et administratifs. Quinze religieuses et converses...
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