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" Néanmoins dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation... "
Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature - Page 157
edited by - 1792
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...du présent décret. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1903
...Néanmoins, dit l'article 2 de cette loi, « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres et le soin des malades, à titre individuel, et sous la surveillance des corps administratifs et municipaux. » Par une fausse interprétation de...
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La révolution française et les congrégations: exposé historique et documents

François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 325 pages
...du présent décret. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres et le soin des malades à titre indivi- , duel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation...
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L'assistance sous la Législative et la Convention, 1791-1795

Ferdinand Dreyfus - Charities - 1905 - 180 pages
...Mais l'article 2 déclarait que « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps -municipaux et administratifs jusqu'à 1. A. Aulard, op. cit., p. 228. 2. llnd., p. 233. 3. Ibid., p. 241, 268. l'organisation définitive...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 21

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1906
...1792 est ainsi conçu : « Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme cidevant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée....
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La théorie de la personnalité morale et son application au droit ..., Part 1

Léon Michoud - Civil law - 1906 - 1032 pages
...permit seulement que, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continuassant le service des pauvres et le soin des malades à titre...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive des secours publics ; et il admit une règle analogue pour la continuation...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...devaient d'ailleurs, sous peine d'être privés de la moitié de leur pension, continuer provisoirement comme ci-devant le service des pauvres et le soin...surveillance des corps municipaux et administratifs (2). De même, sous peine également de perdre la moitié de la pension qui leur était accordée,...
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Memoires, Volumes 9-11

Société des sciences, arts et Belles-Lettres de Bayeux - 1907
...portant que, « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes pouvaient conti. nuer comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades, à titre individuel et sous la surveillance des corps municipaux et administratifs » (i). Cette tolérance semblait devoir...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907
...l'art. 2 de cette loi portait que « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à litre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...charité. . . ». « ART. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée...
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