...du présent décret. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée...

...Néanmoins, dit l'article 2 de cette loi, « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres et le soin des malades, à titre individuel, et sous la surveillance des corps administratifs et municipaux. » Par une fausse interprétation de...

...du présent décret. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme ci-devant, le service des pauvres et le soin des malades à titre indivi- , duel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation...

...Mais l'article 2 déclarait que « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps -municipaux et administratifs jusqu'à 1. A. Aulard, op. cit., p. 228. 2. llnd., p. 233. 3. Ibid., p. 241, 268. l'organisation définitive...

...1792 est ainsi conçu : « Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront, comme cidevant, le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée....

...permit seulement que, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continuassant le service des pauvres et le soin des malades à titre...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive des secours publics ; et il admit une règle analogue pour la continuation...

...devaient d'ailleurs, sous peine d'être privés de la moitié de leur pension, continuer provisoirement comme ci-devant le service des pauvres et le soin...surveillance des corps municipaux et administratifs (2). De même, sous peine également de perdre la moitié de la pension qui leur était accordée,...

...portant que, « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes pouvaient conti. nuer comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades, à titre individuel et sous la surveillance des corps municipaux et administratifs » (i). Cette tolérance semblait devoir...

...l'art. 2 de cette loi portait que « dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des malades à litre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation...

...charité. . . ». « ART. 2. Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres...surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le Comité des secours présentera incessamment à l'Assemblée...