...à la Patrie ; ils adhèrent avec transport à vos augustes décisions , et ils font entre vos mains le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi...maintenir de tout leur pouvoir , sur la réquisition des Corps Municipaux et Administratifs , la Constitution du Royaume ; de prêter main-forte pour l'exécution...

...établies, entre les mains des maires et officiers municipaux, en présence de la commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux , la constitution du royaume , et de prêter pareillement , sur...

...ne pourra le suivre hors du royaume. 2. Tous ceux qui composeront la garde soldée du Roi prêteront serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789,1790...

...décrété l'urgence, décrète : « Art. 1". Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi, prêteront serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790...

...sous-lieutenants, deux sergents, quatre caporaux, tous nommés à l'élection ; ils devaient tous prêter le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir la constitution du royaume, et de prêter main-forte à l'exécution des ordonnances de justice et...

...serment que prêtèrent les officiers municipaux et les troupes de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par le Roi, de protéger en particulier les propriétés individuelles,...

...procès-verbal de leur élection, et prêtèrent le serment requis par la loi, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par t'Assemblée constituante, aux années 1789, 1790, 1791,...