| France - 1881 - 456 pages
...prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenants seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt;... | |
| Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...municipali/és seront établies, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition...administratifs, la Constitution, et de prêter, sur laditte réquisition, main forte pour l'exécution des jugements et des décrets de l'Assemblée nationale,... | |
| France - 1882 - 808 pages
...de la garde nationale, les chantres des paroisses, tous ont juré d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter main-forte, sur les mêmes... | |
| Yonne (France) - 1883 - 1168 pages
...Français, levons-nous, et les mains étendues sur cet autel de la Patrie, ratifions tous ensemble le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution votée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, Pour vous... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 896 pages
...avec transport à vos augustes décisions, et font entre vos mains le serment d'être, lidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps municipaux et administratifs, la Constitution du ruyaume; de prêter main-forte pour l'exécution... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1891 - 766 pages
...Bachelet le jeune, conseillers nouvellement nommés. Le Conseil les installe. Ils prêtent entre ses mains serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et de bien... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1892 - 812 pages
...public. 10 Mai. Prestation de serment du personnel du bureau des coches. — Sont entrés et ont prêté serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale aux années 1789-1790 et 1791, les sieurs Jean-Philippe... | |
| Alsace (France) - 1892 - 572 pages
...de l'ancien régime. Traduction. Nous soussignés, habitants de la Robertsau, nous renouvelons notre serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de défendre la Constitution decrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi, île nous... | |
| France - 1893 - 584 pages
...imposé à tous les ecclésiastiques par le décret du 26 décembre 1790, « d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », et il ne veut pas... | |
| Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...Par l'organe de leur président La Fayette, les fédérés jurèrent d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale prêta... | |
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