 | France assemblée nat - 1789
...lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant été lu et mis aux voix , a été décrété ainsi qu'il suit : AR T. V, »... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 380 pages
...dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que faux et absurde dans tous les tems ; car on ne sauroit trouver nulle part... | |
 | Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite... | |
 | Claude François Beaulieu - France - 1801
...nationale déclarant , à cet effet , '. que la nation française renonce à entreprendre au« cune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et «...ses^ forces contre la « liberté d'aucun peuple. V. - 'Sur la même notification, si le corps législatif « décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...de lèze-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La seconde partie de cet articte était ainsi conçue dans le projet .» de M. de Mirabeau : t ....... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification, si le corps... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825
...de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification , si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1834
...nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre clans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. u V. Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - Law - 1834
...nationale déclarant à cet effet rla nation française renonce à enlrrpiviiaucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - 1839
...déelarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la •nie de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notiiication , si le corps législatif décide que la guerre ne duit pas être faite,... | |
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... l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
