 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant été lu et mis aux voix , a été décrété ainsi qu'il suit : AR T. V, »... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que faux et absurde dans tous les tems ; car on ne sauroit trouver nulle part... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...nationale déclarant , à cet effet , '. que la nation française renonce à entreprendre au« cune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et «...ses^ forces contre la « liberté d'aucun peuple. V. - 'Sur la même notification, si le corps législatif « décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...de lèze-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La seconde partie de cet articte était ainsi conçue dans le projet .» de M. de Mirabeau : t ....... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification, si le corps... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification , si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre clans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. u V. Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...nationale déclarant à cet effet rla nation française renonce à enlrrpiviiaucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...déelarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la •nie de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notiiication , si le corps législatif décide que la guerre ne duit pas être faite,... | |
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... l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
