 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...déclarant à cet efi-t que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la Tue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ABT. 5. — Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification, si le Corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces eontre la liberté d'aucun peuple. V. Sur la même notification, si le Corps législatif décide que... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1914 - 344 pages
...et de guerre (art. 4) , la Constituante avait déclaré \ « que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la IU berté d'aucun peuple ». Et cet article fut inséré... | |
 | France - 1917 - 1186 pages
...formule proposée par le duc de Lévis et adoptée par Mirabeau, » que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Ce décret, qui devint un article de la Constitution (litre VI), et dont un historien conservateur,... | |
 | Albert Mathiez - Aliens - 1918 - 228 pages
...venait-elle pas de proclamer solennellement, le 20 mai 1790, que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans « la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple »? Les Jacobins eux-mêmes se montraient... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...de lèsenation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.1 5. Sur la même notification, si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doit pas être... | |
 | Gustave Rudler, Louis Adolphe Terracher - France - 1919 - 486 pages
...intentions, l'Assemblée proclama, dans une déclaration solennelle, ' que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.' Elle vota, il est vrai, les crédits... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...de lèsenation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 1 5. Sur la même notification, si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...de lèsenation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 1 5. Sur la même notification, si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doit pas être faite,... | |
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... l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
